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Notice descriptive – Brève Legal
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1978/01/19 - 1990/05/09Référence :R216, RG10, Numéro de boîte : 21, Numéro de dossier : 4572-3-E1-0759-L, Partie de dossier : 1No dossier (créateur) :4572-3-E1-0759-LNo du BAN :2013-00405-2Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :6009604Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1978/01/19 - 1990/05/09Lieu de création :CanadaLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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