Recherche dans la collection - Legal
-
Notice descriptive – Brève 
Legal
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1978/01/19 - 1990/05/09Référence :R216, RG10, Numéro de boîte : 21, Numéro de dossier : 4572-3-E1-0759-L, Partie de dossier : 1No dossier (créateur) :4572-3-E1-0759-LNo du BAN :2013-00405-2Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :6009604Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1978/01/19 - 1990/05/09Lieu de création :CanadaLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
Pour réserver ou commander des documents Conditions d'accès :Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.
- Date de modification :