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Notice descriptive – Brève 
Justice, Law Enforcement and Legal Matters - Quebec Region
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1979/01/01 - 1993/01/31Référence :R216, RG10, Numéro de boîte : 29, Numéro de dossier : E5400-31/0, Partie de dossier : 1 & ENCLNo dossier (créateur) :E5400-31/0No du BAN :2002-01336-5Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :6009118Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1979/01/01 - 1993/01/31Lieu de création :CanadaLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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