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Notice descriptive – Brève Justice, Law Enforcement and Legal Matters - General
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1991/05/01 - 1991/08/31Référence :R216, RG10, Numéro de boîte : 28, Numéro de dossier : E5400-1, Partie de dossier : 12No dossier (créateur) :E5400-1No du BAN :2002-01336-5Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :6009114Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1991/05/01 - 1991/08/31Lieu de création :CanadaLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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