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Notice descriptive – Brève 
Taxation - Customs and Excise - Treaty
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1969/01-1982/04Référence :R216, RG22, Numéro de boîte : 106, Numéro de dossier : D5488-2323, Partie de dossier : 1No dossier (créateur) :D5488-2323No du BAN :1998-01695-1Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :6003965Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1969/01-1982/04Lieu de création :CanadaLangue du document :anglaisLangue du document additionnelle :anglais, françaisNo d'instrument de recherche :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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