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Notice descriptive – Brève 
Parliament - Motions for Papers - Private Members - 34th Parliament, 2nd Session - Motion #415
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1990/11-1990/11Référence :R216, RG22, Numéro de boîte : 49, Numéro de dossier : D-1410-5-1-34-1-415, Partie de dossier : 1No dossier (créateur) :D-1410-5-1-34-1-415No du BAN :1998-01695-1Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :6003193Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1990/11-1990/11Lieu de création :CanadaLangue du document :anglaisLangue du document additionnelle :anglais, françaisNo d'instrument de recherche :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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