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Notice descriptive – Brève 
Acts and Legislation - Federal Government - Indian Act - Amendments - Implementation
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1989/08-1990/06Référence :R216, RG22, Numéro de boîte : 12, Numéro de dossier : D-1021-J1-1-7, Partie de dossier : 4No dossier (créateur) :D-1021-J1-1-7No du BAN :1998-01695-1Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :6002779Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1989/08-1990/06Lieu de création :CanadaLangue du document :anglaisLangue du document additionnelle :anglais, françaisNo d'instrument de recherche :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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