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Notice descriptive – Brève

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Hudson's Bay Company, claim for rent of Buildings at Fort Garry etc - [Minister of Militia and Defence] May 5/74, [recommends] payment of $20000 in full of all demands

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1874-0528

Date de réception :

1874-05-06

Date d'examen :

1874-05-08

Date d'approbation :

1874-05-09

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 323, -3308 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

6002

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-06-12