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Notice descriptive – Brève 
Taxation and Royalties - General - Taxes et redevances - Généralités
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1989/05/30 - 1989/10/27Référence :R216, RG85, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : N4815-1, Partie de dossier : 7-3No dossier (créateur) :N4815-1No du BAN :2013-00319-6Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :5990196Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1989/05/30 - 1989/10/27Lieu de création :CanadaLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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