Recherche dans la collection - Release of Lot in 12 Cons Enniskillen, from Bond of G. McMicken as leased Ferry, Niagara River, Sureties C. Zimmerman and [James] Oswald [Minister of] Justice [recommended] the
-
Notice descriptive – Brève Release of Lot in 12 Cons Enniskillen, from Bond of G. McMicken as leased Ferry, Niagara River, Sureties C. Zimmerman and [James] Oswald [Minister of] Justice [recommended] the
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1873-0501Date de réception :1873-04-30Date d'examen :1873-05-01Date d'approbation :1873-05-02Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 309, -3304 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :5990 -
Pour réserver ou commander des documents Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.