Recherche dans la collection - Methods and Procedures - Submissions to Cabinet, Privy Council and Treasury Board HQ
-
Notice descriptive – Brève 
Methods and Procedures - Submissions to Cabinet, Privy Council and Treasury Board HQ
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1972/12/01 - 1974/09/30Référence :R216, RG10, Numéro de boîte : 6, Numéro de dossier : 1/1-6-8, Partie de dossier : 4No dossier (créateur) :1/1-6-8No du BAN :2003-00021-6Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :5982090Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1972/12/01 - 1974/09/30Lieu de création :CanadaLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
Pour réserver ou commander des documents Conditions d'accès :Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.
