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Notice descriptive – Brève 
Administration - Organization - Legal Services
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1992/09/23 - 1993/12/31Référence :R216, RG85, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : N-1001-3, Partie de dossier : 6No dossier (créateur) :N-1001-3No du BAN :1999-01284-4Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :5979762Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1992/09/23 - 1993/12/31Lieu de création :CanadaLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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