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Notice descriptive – Brève 
Parliament - Inquiries - General
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1976/04/01-1985/10/31Référence :R216, RG85, Numéro d'acquisition : 1997-98/603, Numéro de boîte : 67, Numéro de dossier : N1411-1, Partie de dossier : 2No dossier (créateur) :N1411-1Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :5976762Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1976/04/01-1985/10/31Lieu de création :CanadaLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique :Autre no d'acquisition : -
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