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Notice descriptive – Brève 
Public Ordinance - Yukon Territory - An Ordinance to Amend the Societies Ordinance
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1980/01/01 - 1980/12/31Référence :R216, RG85, Numéro d'acquisition : 1995-96/310, Numéro de boîte : 27, Numéro de dossier : N-9150-S15 (N.S.), Partie de dossier : 1No dossier (créateur) :N-9150-S15 (N.S.)Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :5975358Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1980/01/01 - 1980/12/31Lieu de création :CanadaLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique :Autre no d'acquisition : -
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