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Notice descriptive – Brève 
Acts and Legislation - Federal - Departmental - Indian Act
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1979/10/01 - 1981/11/30Référence :R216, RG22, Numéro d'acquisition : 1994-95/087, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : A-1024-100, Partie de dossier : 3No dossier (créateur) :A-1024-100Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :5973029Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1979/10/01 - 1981/11/30Lieu de création :CanadaLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique :Autre no d'acquisition : -
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