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Notice descriptive – Brève 
Parliament - Submission to Cabinet - DD No. 39
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1969/10/01 - 1972/04/30Référence :R216, RG22, Numéro d'acquisition : 1997-98/375, Numéro de boîte : 6, Numéro de dossier : A-1410-3, Partie de dossier : 1No dossier (créateur) :A-1410-3Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :5970595Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1969/10/01 - 1972/04/30Lieu de création :CanadaLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique :Autre no d'acquisition : -
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