Recherche dans la collection - [Minister of] Customs - [Recommending] superannuation of certain officers, viz W.A. Mendell, [Collector] Belleville, [George] Henderson, [Clerk], Toronto - E. Manon, New Carlisle, C. Cazeau, Quebec - C.E. Allen, J. Sealy, Quebec, F.F. Frenette - W. McCrae
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Notice descriptive – Brève [Minister of] Customs - [Recommending] superannuation of certain officers, viz W.A. Mendell, [Collector] Belleville, [George] Henderson, [Clerk], Toronto - E. Manon, New Carlisle, C. Cazeau, Quebec - C.E. Allen, J. Sealy, Quebec, F.F. Frenette - W. McCrae
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1870-0265Date de réception :1870-10-22Date d'examen :1870-10-25Date d'approbation :1870-10-26Remarques :See also 4 of 1870-0607 (B. Robinson)Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 281, -3295 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :5949 -
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