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Notice descriptive – Brève
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Transport Canada - Bill C-75 - To Amend the Canada Shipping Act - August 11, 1986

Niveau hiérarchique :

Dossier

Date :

1986

Référence :

MG32-B48, Numéro de volume : 408

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

5944346

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John Crosbie fonds

Departmental briefing books

Transport Canada - Bill C-75 - To Amend the Canada Shipping Act - August 11, 1986
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1986

Lieu de création :

Canada

Langue du document :

anglais

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MSS2085

Source :

Privé

Ancien no de référence archivistique :

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MG32-B48
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Documents textuels

[Consultation10 Fermé]

Volume [MG32 B 48]

[Consultation 10 Fermé]

408 Numéro de dossier 7

[Consultation 10 Fermé]

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