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Notice descriptive – Brève

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[Minister of Public] Works - That $135 be expended in repairs at Rideau Hall

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1870-0258

Date de réception :

1870-10-22

Date d'examen :

1870-10-25

Date d'approbation :

1870-10-26

Remarques :

See also 1870-1404 A

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 281, -3295 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

5944

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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