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Notice descriptive – Brève

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Minister of Inland Revenue [Customs] - On application of W.R. Harris of Toronto, for cancellation of a Bond for Goods destroyed by fire in 1866

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1868-0852

Date de réception :

1868-09-28

Date d'examen :

1868-10-06

Date d'approbation :

1868-10-09

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 262, -3289 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

5937

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24