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Notice descriptive – Brève
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Fonds de la Commission de vérité et réconciliation [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Fonds

Date :

env. 1905-2015, années prédominantes 2000-2015.

Référence :

R16948-0-4-F, RG33

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

5916046

Contexte de cette notice :

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Fonds de la Commission de vérité et réconciliation
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Notice descriptive – Détails

Fonds comprend :

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Date(s) :

env. 1905-2015, années prédominantes 2000-2015.

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Canada

Étendue :

51,3 m de documents textuels.

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Le fonds se compose de documents créés et/ou maintenus par la Commission de vérité et réconciliation du Canada.

Le fonds comprend des documents en lien avec (sans se limiter à) la gouvernance, l'administration, le Programme de réconciliation, le Bureau du juge Murray Sinclair, et des documents généraux de travail de la Commission.

Provenance :

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Canada. Commission de vérité et réconciliation

Biographie/Histoire administrative :

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Canada. Commission de vérité et réconciliation : La Commission de vérité et réconciliation du Canada a été créée à la suite d'un règlement juridique ayant pour nom la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens. Des survivants des pensionnats, l'Assemblée des Premières Nations et des groupes inuit ont conclu ce règlement avec les responsables de la création et de l'exploitation des pensionnats : le gouvernement fédéral du Canada et des administrations ecclésiales.

La Commission a mené ses activités de 2008 à 2015. Elle avait pour mandat d'éduquer le public canadien sur l'expérience des anciens élèves, de leurs familles et de leurs collectivités. Dans ce but, elle a organisé des événements nationaux aux quatre coins du Canada pour que des personnes puissent raconter leur histoire devant des témoins honoraires. Elle a soumis un rapport final comprenant 94 appels à l'action « pour corriger les conséquences des pensionnats et faire avancer le processus de réconciliation au Canada ».

La Commission comprenait trois commissaires : le juge Murray Sinclair, commissaire en chef; Wilton Littlechild; et Marie Wilson. Le Comité des survivants des pensionnats indiens et la Sous-commission des Inuit, active dans le nord du Canada, ont aidé la Commission dans son travail. De plus, un secrétariat était responsable de plusieurs activités, dont la recherche, l'organisation des événements, la prise des déclarations personnelles, l'obtention de documents, la gestion de l'information contenue dans les archives de la Commission, la rédaction du rapport, la conservation des archives de la Commission et l'évaluation des propositions liées à la Directive sur la politique de commémoration.

En 2015, la Commission a mis fin à ses activités et remis ses documents au Centre national pour la vérité et la réconciliation.

Information additionnelle :

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Source du titre :

Décret du conseil C.P. 2008-799, 25 avril 2008.

Historique de la conservation :

Les documents de la Commission de vérité et réconciliation (CVR) ont été envoyés au Centre national pour la vérité et la réconciliation (CNVR) à Winnipeg durant l'automne 2015. Puis, la majorité des documents administratifs et opérationnels de la CVR ont été transférés de la CNVR à BAC en février 2016, et un petit groupe de documents ont été transférés à BAC en octobre 2017.

Note sur le classement :

Veuillez noter que la structure de classification de ce fonds est plutôt artificielle. Peu d'information à propos du contexte de création des documents de la CVR a été fournie à BAC lors du transfert, donc la compréhension du contexte de création des documents se base principalement sur les titres des dossiers, les numéros de dossiers lorsque disponibles, ainsi que le contenu des documents.

Note sur l'emplacement des documents connexes :

Veuillez noter que les témoignages de Survivantes et Survivants rassemblés par la CVR sont conservés au Centre national pour la vérité et la réconciliation.

Versements complémentaires :

Nous prévoyons d'autres versements.

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG33
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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Le droit d'auteur appartient à la Couronne pour les documents du gouvernement du Canada. Veuillez citer : Bibliothèque et Archives Canada.

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