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Notice descriptive – Brève 
WIPO - Treaties - Nice - General
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1991/12/30-1992/03/27Référence :R9271, RG105, Numéro de boîte : 42, Numéro de dossier : 9715-1No dossier (créateur) :9715-1No du BAN :2021-00206-3Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :5915769Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1991/12/30-1992/03/27Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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