Recherche dans la collection - Juge à la Cour fédérale et à la Cour d'appel fédérale [document textuel, document iconographique (quelques électroniques)]
-
Notice descriptive – Brève Juge à la Cour fédérale et à la Cour d'appel fédérale [document textuel, document iconographique (quelques électroniques)]
Niveau hiérarchique :SérieDate :1998-2020.Référence :R16939-9-X-FGenre de documents :Documents photographiques, Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :5915023Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1998-2020.Équivalent bilingue :Lieu de création :CanadaÉtendue :0,6 m de documents textuels.
2,741 GB de documents textuels
3 photographies numériquesLangue du document :anglaisPortée et contenu :Source :Privé -
Pour réserver ou commander des documents Conditions d'accès :Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.