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Notice descriptive – Brève

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Minister of Marine and Fisheries - Upon an application to lease River Matane, A. Fraser, Esq

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1868-0842

Date de réception :

1868-09-21

Remarques :

Referred back to the Minister of Marine and Fisheries 6 October 1868

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Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

5914

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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