Recherche dans la collection - Liquor License Act 1883 - S.S. [Secretary of State of Canada], no. 2835, 1894/05/19 trs. pet. [transmits petition] from L.F. Burroughs et al praying for reimbursement to J.H.K. Burroughs et al of sums expendt. [expenditure] by them under

Notice descriptive – Brève

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Liquor License Act 1883 - S.S. [Secretary of State of Canada], no. 2835, 1894/05/19 trs. pet. [transmits petition] from L.F. Burroughs et al praying for reimbursement to J.H.K. Burroughs et al of sums expendt. [expenditure] by them under

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1894-1612

Date de réception :

1894-05-23

Remarques :

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Refd. [Referred] to Min T and Com. [Minister of Trade and Commerce] 1894/05/25 - O.f.w. [On file with] Dormants

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

59058

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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