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Notice descriptive – Brève Acts of the Legislation of Nova Scotia - 33 [Victoria] - [Minister of] Justice [recommended] leaving to their operation the - Except 2 reserved for a separate report
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1870-0254Date de réception :1870-10-21Date d'examen :1870-10-21Date d'approbation :1870-10-24Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 281, -3295 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :5895 -
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