Recherche dans la collection - [Litigation - General] - Pelican Lake First Nation vs. Her Majesty the Queen et al
-
Notice descriptive – Brève 
[Litigation - General] - Pelican Lake First Nation vs. Her Majesty the Queen et al
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :2002/06/19 - 2003/01/09Référence :R216, RG10, Numéro de boîte : 80, Numéro de dossier : 5440-405-1, Partie de dossier : 10No dossier (créateur) :5440-405-1No du BAN :2016-00035-XGenre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :5893326Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :2002/06/19 - 2003/01/09Lieu de création :SaskatchewanLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
Pour réserver ou commander des documents Conditions d'accès :Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.
![[Litigation - General] - Pelican Lake First Nation vs. Her Majesty the Queen et al](/images/folder-61.png){kind=small}
- Date de modification :