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Notice descriptive – Brève

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Capital cases, Antonia Luciano and Antonio d'Egidis under sentence of death at Regina - Min. [Minister of] Justice 1894/05/05 recds. [recommends] in case of Luciano law takes its course and that of d'Egidis that law takes its course

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1894-1454

Date de réception :

1894-05-09

Date d'examen :

1894-05-05

Date d'approbation :

1894-05-09

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 650, -3622 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

58899

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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