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Notice descriptive – Brève

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Consul U.S.A. [United States of America] at Clifton, Ontario, Geo. [George] W. Nichols - S.S. [Secretary of State of Canada] 1894/06/02 states no objection to

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1894-1719

Date de réception :

1894-06-06

Date d'examen :

1894-06-07

Date d'approbation :

1894-06-08

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 651, -3623 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

58821

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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