Recherche dans la collection - Welland Canal, Grand Trunk Ry. [Railway] tunnel crossing - Min R and C. [Minister of Railways and Canals] 1894/06/04 recds. [recommends] cancellation O.C. [Order in Council] 1887/03/19 and that authority be given for new settlement
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Notice descriptive – Brève Welland Canal, Grand Trunk Ry. [Railway] tunnel crossing - Min R and C. [Minister of Railways and Canals] 1894/06/04 recds. [recommends] cancellation O.C. [Order in Council] 1887/03/19 and that authority be given for new settlement
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1894-1707Date de réception :1894-06-06Date d'examen :1894-06-09Date d'approbation :1894-06-12Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 651, -3623 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :58809 -
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