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Notice descriptive – Brève

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Minister of Public Works - For Warrant for $15000 for Road from Fort Garry to Lake of the Woods

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1868-0834

Date de réception :

1868-09-17

Date d'examen :

1868-09-18

Date d'approbation :

1868-09-21

Remarques :

See also 1868-0814

See also 1869-0136

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 261, -3289 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

5878

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-05-10