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Notice descriptive – Brève
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Cabinet Submissions [textual record]

Niveau hiérarchique :

Sous-sous-série

Date :

2001-2003.

Référence :

R16559-27-1-E

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

5877872

Contexte de cette notice :

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David Collenette fonds

Minister of Transport

Minister's Office Subject Files

Cabinet Submissions
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

2001-2003.

Lieu de création :

Canada

Étendue :

0.55 m of textual records.

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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This sub-series consists of Cabinet records managed by the Honourable David Collenette's ministerial office during his tenure as Minister of Transport.

Source :

Privé
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation99 Fermé pour fins de traitement]

Volume [R16559] 570--572

[Consultation 99 Fermé pour fins de traitement]

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Date de modification :: 2024-07-24