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Notice descriptive – Brève
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Treasury Board Submissions [textual record]

Niveau hiérarchique :

Sous-sous-série

Date :

1997-2003.

Référence :

R16559-22-2-E

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

5877867

Contexte de cette notice :

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David Collenette fonds

Minister of Transport

Minister's Office Subject Files

Treasury Board Submissions
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1997-2003.

Lieu de création :

Canada

Étendue :

0.4 m of textual records.

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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This sub-sub-series consists of Treasury Board submissions relating to the Department of Transport and various Crown Corporations. It includes an index at the start of the sub-sub-series, and is organized by subject grouping: Air, General, Marine, Rail, Security, Surface, Canada Mortgage and Housing Corporation, Canada Post, Downsview Park, and Royal Canadian Mint.

Source :

Privé
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation99 Fermé pour fins de traitement]

Volume [R16559] 540--541

[Consultation 99 Fermé pour fins de traitement]

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Date de modification :: 2024-07-24