Recherche dans la collection - Collections and Verification Branch of the Canada Revenue Agency [textual record]

Notice descriptive – Brève
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Collections and Verification Branch of the Canada Revenue Agency [textual record]

Niveau hiérarchique :

Sous-série

Date :

2001-2015.

Référence :

R192-54-9-E, RG16

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

5874482

Contexte de cette notice :

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Department of National Revenue fonds

Taxation

Collections and Verification Branch of the Canada Revenue Agency
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

2001-2015.

Lieu de création :

Canada

Étendue :

0.80 m of textual records.

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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This is a preliminary record, please consult the linked accessions. Series consists of textual records created by the Collections and Verifications Branch of the Canada Revenue Agency. The records include correspondence with the public, response to public inquiries and remarks prepared for the Minister of National Revenue.

Provenance :

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Créateur : Collections and Verifications Branch

Biographie/Histoire administrative :

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Collections and Verifications Branch : The mandate of the Collections and Verification Branch is to promote and enforce compliance with Canada's tax laws for filing, withholding, registering, and debt obligations.

Instrument de recherche :

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Textual records (Électronique) Finding Aid 16-76 is a verified list indicating box number, file number, file part, title and outside dates. The finding aid is available as a pdf attached to this record. 16-76 (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/16-76_5874482_vols 1088-1091_open.pdf

Information additionnelle :

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Versements complémentaires :

Further accruals are expected

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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2017/012
2023-00067-X
R192
RG16

Ancien no de référence archivistique :

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RG16
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Volume [R192] 1088--1091

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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Copyright belongs to the Crown for Government of Canada material. Credit Library and Archives Canada.

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Date de modification :: 2024-07-24