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Notice descriptive – Brève
1
Audiences de la partie II concernant les recommandations stratégiques [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

2008-2009.

Référence :

R16888-2-1-F, RG33

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

5874473

Contexte de cette notice :

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Commission of Inquiry into Certain Allegations Respecting Business and Financial Dealings Between Karlheinz Schreiber and the Right Honourable Brian Mulroney

Audiences de la partie II concernant les recommandations stratégiques
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

2008-2009.

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Ontario

Étendue :

0,60 m de documents textuel

Langue du document :

anglais

Acquisition :

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Records from phase 2 of the Oliphant Inquiry [textual records]

Portée et contenu :

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Il s'agit d'un dossier préliminaire; veuillez consulter les notices d'acquisition. La série est constituée de documents produits au cours de la deuxième partie des audiences de l'enquête. Ces audiences portaient sur le contenu des règles fédérales en matière d'éthique du Canada ainsi que sur les politiques et pratiques du Bureau du Conseil privé concernant le traitement de la correspondance du premier ministre. Les documents comprennent des ébauches de rapports, des soumissions écrites et des transcriptions des procédures.

Instrument de recherche :

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documents textuel (Électronique) (90: Ouvert)

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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2023-00061-0
R16888
RG33

Ancien no de référence archivistique :

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RG33
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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Date de modification :: 2024-07-24