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Notice descriptive – Brève
1
Audiences de la partie I portant sur des questions factuelles [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

2008-2010.

Référence :

R16888-1-X-F, RG33

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

5874472

Contexte de cette notice :

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Commission of Inquiry into Certain Allegations Respecting Business and Financial Dealings Between Karlheinz Schreiber and the Right Honourable Brian Mulroney

Audiences de la partie I portant sur des questions factuelles
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

2008-2010.

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Canada

Étendue :

6,0 m de documents textuel

Langue du document :

anglais

Acquisition :

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Records from phase one of the Oliphant Inquiry [textual record]

Portée et contenu :

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Il s'agit d'un dossier préliminaire; veuillez consulter les notices d'acquisition. La série se compose de documents textuels et numériques produits au cours de la première partie des audiences d'enquête. Ces audiences se sont concentrées sur les questions 1 à 16 du mandat de l'enquête. Les documents comprennent les décisions du commissaire, la correspondance, les demandes de qualité pour agir, les pièces à conviction, les transcriptions et les déclarations des témoins.

Instrument de recherche :

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Documents textuel (Électronique) (90: Ouvert)

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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2023-00060-2
R16888
RG33

Ancien no de référence archivistique :

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RG33
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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Date de modification :: 2024-07-24