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Notice descriptive – Brève 
Droits d'auteur, licences d'utilisation, 1997-2007
Niveau hiérarchique :DossierDate :1997-2007Référence :R16135-63-3-F, Numéro de volume : 5Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :5868821Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1997-2007Lieu de création :Québec (Province)Étendue :1 dossier de documents textuels.Langue du document :françaisLangue du document additionnelle :français, anglaisPortée et contenu :Source :Privé -
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