Recherche dans la collection - Real Property Files of the Saskatoon Regional Office [textual record]

Notice descriptive – Brève

1

Real Property Files of the Saskatoon Regional Office [textual record]

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Date :

1985-2000.

Référence :

RG13, R188, 94-10-12 EFRC, 6-2012-06-046 WFRC, 2023-00023-8

No du BAN :

2023-00023-8

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

5863429

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1985-2000.

Lieu de création :

Saskatchewan

Étendue :

0.6 m of textual records.

Langue du document :

anglais

Instrument de recherche :

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Textual records (Électronique) Finding aid 13-119 consists of an unverified detailed list indicating box number, file number, file part, file title, and outside dates. 13-119 (66:Expurgé)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/13-119_5863429_WFRC_Severed.pdf

Information additionnelle :

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Note générale :

Accession consists of real property files created and/or maintained by Justice Canada's regional office in Saskatoon, Sk. This accession includes files relating to land and property in Saskatchewan, including those pertaining to Indigenous communities and/or individuals. It also contains some legal opinions pertaining to Indigenous land issues, Files are arranged according to the department's record classification system.

Historique de la conservation :

These records are held, and can be consulted, at the Regional Service Centre
in Winnipeg, MB

Note(s) sur le contenant :

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1 : correspond to boxes 1-2 of registration 2022-0231
2 : correspond to boxes 1-2 of registration 2022-0231

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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R188-73-8-E
R188-73-8-F
RG13

Ancien no de référence archivistique :

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RG13

Autre no d'acquisition :

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94-10-12 EFRC
6-2012-06-046 WFRC

No d'autorisation de disposition de document :

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2011/006
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Boîte [2023-00023-8] 1--2

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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Copyright belongs to the Crown for Government of Canada material. Credit Library and Archives Canada

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