Recherche dans la collection - Cornwall Canal Claims - [Minister of Public Works] 12 June/78 [respecting] payments to be made to Messrs French and Cullen under [Order in Council] of 6 June/78
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Notice descriptive – Brève 
Cornwall Canal Claims - [Minister of Public Works] 12 June/78 [respecting] payments to be made to Messrs French and Cullen under [Order in Council] of 6 June/78
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1878-0516Date de réception :1878-06-12Date d'examen :1878-06-12Date d'approbation :1878-06-17Remarques :See also 1878-0145Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 369, -3323 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :5853 -
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