Commission pour faire enquête au sujet de la concession Treadgold et des autres concessions dans le Territoire du Yukon (Canada) : La Commission pour faire enquête au sujet de la concession Treadgold et des autres concessions dans le Territoire du Yukon a été créé en vertu du décret du conseil C.P. 867, 27 mai 1903, en vertu de l'Acte concernant les enquêtes dans les affaires publiques (S.R.C. 1886, ch. 114) et sur la recommandation du ministre de la Justice. Le mandat a été étendu par le décret en conseil C.P. 1281 du 30 juillet, 1903. La Commission était mandatée de faire enquête pour obtenir des informations sur lesquestions suivantes. (1) Jusqu'à quel point la concession octroyée à la Concession Treadgold peut-elle être favorable ou préjudiciable aux exploitations minières du Territoire du Yukon? (2) Les concessions hydrauliques accordées en vertu des règlements du Territoire du Yukon sont-elles bénéfiques ou préjudiciables aux intérêts miniers du territoire? (3) Quelles mesures faudrait-il adopter pour exploiter avec succès les coteaux, berges et autres terrains élevés, qui ne peuvent être mis en valeur qu'avec de grandes difficultés dans leur condition naturelle, ou qu'il est impossible d'exploiter profitablement sans un approvisionnement d'eau artificiel?) (4) Les concessions hydrauliques accordées en vertu des règlements du Territoire du Yukon ont-elles été obtenues par fraude ou par de fausses représentations? (5) Les personnes à qui ces concessions ont été accordées ont-elles négligé de remplir les conditions de leurs baux? A l'origine, les commissaires étaient: Byron Moffatt Britton et John Ernest Hardman. Hardman quitta la commission en juillet 1903 et fut remplacé par Benjamin Taylor A. Bell (décret en conseil C. P. 1281, 30 juillet 1903). Cependant, Bell mourut le 1er March 1904 et Britton termina seul l'enquête. Les secrétaires étaient Hugh Howard Rowatt et G.A. Lacombe.
Peu après la découverte d'or au Yukon, en 1896, il apparut que les dépôts d'or des coteaux, rives et autres terrains élevés bordant les cours d'eau du territoire ne pouvaient être exploités selon les méthodes d'exploitation des minerais alluvionnaires. Comme un important approvisionnement en eau était nécessaire pour exploiter ces terrains, on mit au point un système d'extraction hydraulique. La question se posa de savoir si le gouvernement devait y être impliqué.
Le 17 avril 1902, le gouvernement du Canada octroya certains privilèges à Malcolm H. Orr-Ewing, A.N.C. Treadgold et Walter Barwick (communément appelés "Concession Treadgold"). Ce privilège réservait aux bénéficiaires le droit exclusif de dériver et d'utiliser l'eau de la rivière Klondike à n'importe quel(s) endroit(s) entre son confluent avec la rivière Yukon et Flat Creek, dans le but de produire de l'énergie pour pomper l'eau et exploiter les dépôts aurifères du secteur, dont le lit, les rives, les vallées, les pentes et les collines de la rivière Klondike, ainsi que des ruisseaux Bonanza, Bear et Hunter et de leurs affluents. Les mineurs des placers ne tardèrent pas à exprimer leur mécontentement relativement à la concession Treadgold et à d'autres concessions.
En mars 1903, la Chambre de commerce de Dawson adressa une pétition au gouvernement demandant la révocation de la concession Treadgold. D'autres pétitions émanèrent du Conseil du Yukon. L'Association libérale de Dawson, qui alléguait que les concessions avaient été obtenues par fraude et fausse représentation, demanda la tenue d'une enquête.
Le 16 avril 1903, un certain nombre d'habitants du Yukon, qui protestaient que les avantages conférés aux bénéficiaires de la concession Treadgold représentaient une valeur incalculable et impliquaient une énorme exploitation des ressources pour le seul profit de quelques favorisés, firent également parvenir une pétition au gouvernement. Ils soutenaient que la concession n'offrirait pas au Yukon un approvisionnement hydraulique bon marché, abondant et efficace. Ils demandaient que ce service soit fourni soit par le gouvernement du Canada, soit sous l'autorité du commissaire du Yukon, particulièrement en ce qui concernait les mines.
Le 12 mai, J. Chase Casgrain, député de Montmorency, dénonça à la Chambre des communes la concession Treadgold qui était, selon lui, illégale et préjudiciable aux habitants du Yukon. Il considérait que le gouvernement n'avait pas vraiment réalisé l'énormité de la concession octroyée. Le premier ministre Wilfrid Laurier expliqua la concession Treadgold par le fait que le gouvernement du Canada ne voulait pas dépenser de gros montants pour la réalisation de travaux hydrauliques au Yukon. Il promit que le gouvernement ferait enquête sur la concession Treadgold et associés avant l'entrée en vigueur de l'entente.
Selon les termes d'une délibération en date du 19 mai, la Chambre de commerce de Dawson accusait le gouvernement du Canada de persister dans sa politique de rejet de l'exploitation des minerais alluvionnaires dans la région, et continuait à accorder de grands secteurs dans le cadre de concessions très préjudiciables pour la prospérité du Klondike. La Chambre de commerce voulait que la future commission royale ait le pouvoir de faire enquête sur toutes les concessions hydrauliques et tous les abus du gouvernement dans le territoire et dans l'affaire Treadgold.
Établi le 29 mai 1903, le mandat de la commission royale fut déposé au Parlement le 8 juin. Les commissaires devaient faire enquête et rapport sur toute la question de l'exploitation minière et des baux dans le Territoire du Yukon, y compris sur la concession Treadgold et toutes les autres concessions hydrauliques.
Le 11 juin, Casgrain déclara que le mandat de la commission était une "vraie farce". Selon lui, l'enquête ne couvrait que la question des systèmes hydrauliques et autres méthodes scientifiques d'exploitation minière. Il réclamait une enquête plus complète jusque dans les mauvaises pratiques administratives à caractère politique, particulièrement en ce qui avait trait à la concession Treadgold.
Quand l'opposition accusa le gouvernement de méfait dans l'octroi de concessions, le premier ministre la mit au défi d'apporter des preuves. Néanmoins, le 30 juillet, Clifford Sifton, ministre de l'Intérieur, étendit le mandat à la question de savoir si les concessions avaient été obtenues par fraude et fausse représentation et si les bénéficiaires avaient fait fi des règlements. (Voir: Canadian Annual Review, 1961, p. 233-240 et Chambre des communes, Debates, 12 mai 1903, p. 2795-2915, 29 mai 1903, p. 3713 et 11 juin 1903, p. 4486-4547).
Les audiences eurent lieu du 17 août au 5 septembre 1903 à Dawson, Grand Forks et Gold Bottom (Territoire du Yukon). La commission reçut 267 pièces à conviction. Collection de l'inventaire général de RG33-110.
