Recherche dans la collection - Port Daniel Est PQ ; Fabrique De Port Daniel Est ; La Corp Municipale De Port-Daniel Est Acquisition De Servitude Pour ***information removed due to Access to Information and Privacy Legislation*** Parties Du Lot 195-1 Et 1282 Du Cadastre Du Canton De Port Daniel Div D'Enregistrement De New Carlisle PQ. New Owner Is La
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Notice descriptive – Brève Port Daniel Est PQ ; Fabrique De Port Daniel Est ; La Corp Municipale De Port-Daniel Est Acquisition De Servitude Pour ***information removed due to Access to Information and Privacy Legislation*** Parties Du Lot 195-1 Et 1282 Du Cadastre Du Canton De Port Daniel Div D'Enregistrement De New Carlisle PQ. New Owner Is La
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1985/08/14-1986/12/31Référence :R188, RG13, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : HQPRO 4-276030-19, Partie de dossier : 1No dossier (créateur) :HQPRO 4-276030-19No du BAN :2014-00785-3Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :5848343Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1985/08/14-1986/12/31Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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