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Notice descriptive – Brève ***Personal or third party information** - Notification of transfer of road - Certification of transfer of road - Certification NW 1/4 - 22-9-11 W2M
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1991/12/17-1992/02/18Référence :R188, RG13, Numéro de boîte : 8, Numéro de dossier : SROPRC-4-16841, Partie de dossier : VOL01No dossier (créateur) :SROPRC-4-16841No du BAN :2020-00038-5Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :5847745Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1991/12/17-1992/02/18Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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