Recherche dans la collection - ***Personal or third party information*** - (Non-native farmer) claim for lease - Mistawasis Band S. 58(3) & 28(2) Indian Act lease of permittee holder's land on reserve to non native
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Notice descriptive – Brève 
***Personal or third party information*** - (Non-native farmer) claim for lease - Mistawasis Band S. 58(3) & 28(2) Indian Act lease of permittee holder's land on reserve to non native
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1991/05/09-1991/08/15Référence :R188, RG13, Numéro de boîte : 7, Numéro de dossier : SROPRC-4-16302, Partie de dossier : VOL01No dossier (créateur) :SROPRC-4-16302No du BAN :2020-00038-5Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :5847734Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1991/05/09-1991/08/15Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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