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Notice descriptive – Brève

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Capital Case, W. Vaughan, [Saint] John, [New Brunswick] - [Secretary of] State, No 490, transmits report of Judge Wetmore, evidence etc - [Respecting] the

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1878-0509

Date de réception :

1878-06-08

Remarques :

No action taken in Council - Papers handed to Under [Secretary of] State 13 June/78

There are no images associated with this record

Draft [Order in Council] filed with papers of 17 June 1878

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

5846

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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