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Notice descriptive – Brève 
Domaine des berges Inc. - Réception d'une signature
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1991/03/08-1991/03/19Référence :R188, RG13, Numéro de boîte : 11, Numéro de dossier : 94701No dossier (créateur) :94701No du BAN :2017-00220-8Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :5844302Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1991/03/08-1991/03/19Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :françaisNo d'instrument de recherche :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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