Recherche dans la collection - St-Jean-Baptiste De L'Iles Verte, Pq ***personal information removed*** Possibilite D'Action En Bornage Contre La Couronne Pour Empietement De Terrain Limite Des Lots 298 Et 300
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Notice descriptive – Brève 
St-Jean-Baptiste De L'Iles Verte, Pq ***personal information removed*** Possibilite D'Action En Bornage Contre La Couronne Pour Empietement De Terrain Limite Des Lots 298 Et 300
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1985/10/09-1987/12/31Référence :R188, RG13, Numéro de boîte : 38, Numéro de dossier : HQCL 5-283740, Partie de dossier : 1No dossier (créateur) :HQCL 5-283740No du BAN :2014-00784-5Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :5842160Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1985/10/09-1987/12/31Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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