Recherche dans la collection - Fort-Rupert, Ungava, Pq ; ***personal information removed***Decret Provincial Du Gouvernement Du Quebec Concernant Le Transfert Au Gouvernement Du Canada De La Regie Et Administration D'Un Terrain Ainsi Que La Creation D'Un Droit De Passage A Fort-Rupert, Bassins Des
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Notice descriptive – Brève 
Fort-Rupert, Ungava, Pq ; ***personal information removed***Decret Provincial Du Gouvernement Du Quebec Concernant Le Transfert Au Gouvernement Du Canada De La Regie Et Administration D'Un Terrain Ainsi Que La Creation D'Un Droit De Passage A Fort-Rupert, Bassins Des
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1985/10/01-1987/12/31Référence :R188, RG13, Numéro de boîte : 38, Numéro de dossier : HQCL 4-283652, Partie de dossier : 1No dossier (créateur) :HQCL 4-283652No du BAN :2014-00784-5Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :5842154Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1985/10/01-1987/12/31Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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