Recherche dans la collection - Ste-Anne-De-Beaupre, Pq Annulation De Bail Emphyteotique Conclu Le 3 Feb 1925 Entre Sa Majeste Et ***personal information removed*** ***personal information removed***. Transfer Partie De Lots 175-4,176-3 Et Une Partie Sans Designation Cadastale, Du Cadastre De La Paroisse Sainte
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Notice descriptive – Brève 
Ste-Anne-De-Beaupre, Pq Annulation De Bail Emphyteotique Conclu Le 3 Feb 1925 Entre Sa Majeste Et ***personal information removed*** ***personal information removed***. Transfer Partie De Lots 175-4,176-3 Et Une Partie Sans Designation Cadastale, Du Cadastre De La Paroisse Sainte
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1985/03/06-1987/12/31Référence :R188, RG13, Numéro de boîte : 36, Numéro de dossier : HQCL 4-280684, Partie de dossier : 1No dossier (créateur) :HQCL 4-280684No du BAN :2014-00784-5Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :5842114Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1985/03/06-1987/12/31Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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