Recherche dans la collection - Hull Township, Pq Grant Of "Un Droit De Superficie" For A Consideration Of $1.00 For A Period Of 49 Years By The National Capital Commission To The Ministere Des Richesses Naturelles Du Quebec Land Located On Part Of Lot 40, Range Vi, Township Of Hull
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Notice descriptive – Brève 
Hull Township, Pq Grant Of "Un Droit De Superficie" For A Consideration Of $1.00 For A Period Of 49 Years By The National Capital Commission To The Ministere Des Richesses Naturelles Du Quebec Land Located On Part Of Lot 40, Range Vi, Township Of Hull
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1980/11/24-1987/12/31Référence :R188, RG13, Numéro de boîte : 10, Numéro de dossier : HQCL 4-256211-1, Partie de dossier : 1No dossier (créateur) :HQCL 4-256211-1No du BAN :2014-00784-5Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :5841759Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1980/11/24-1987/12/31Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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