Recherche dans la collection - Shawinigan Falls, Pq ; Imperial Oil Ltd ; *** information removed due to Access to Information and Privacy Legislation*** Expropriation Of Property From Imperial Oil Ltd. Rights Of Tenant Under Quebec Civil Code. Quebec Civil Code
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Notice descriptive – Brève 
Shawinigan Falls, Pq ; Imperial Oil Ltd ; *** information removed due to Access to Information and Privacy Legislation*** Expropriation Of Property From Imperial Oil Ltd. Rights Of Tenant Under Quebec Civil Code. Quebec Civil Code
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1956/02/17-1962/12/31Référence :R188, RG13, Numéro de boîte : 28, Numéro de dossier : HQCL 4-174920-2, Partie de dossier : 1No dossier (créateur) :HQCL 4-174920-2No du BAN :2014-00783-7Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :5839557Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1956/02/17-1962/12/31Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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