Recherche dans la collection - *** information removed due to Access to Information and Privacy Legislation*** Petition Of Right Claiming $330,000.00 Depreciation In Value Of Rpoperty Due To Toronto Malton Airport Zoning Regulations. Aeronautics Act S4, S1, S6, S8, S9 & S5 Toronto Malton Airport Zoning Regulations
-
Notice descriptive – Brève 
*** information removed due to Access to Information and Privacy Legislation*** Petition Of Right Claiming $330,000.00 Depreciation In Value Of Rpoperty Due To Toronto Malton Airport Zoning Regulations. Aeronautics Act S4, S1, S6, S8, S9 & S5 Toronto Malton Airport Zoning Regulations
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1955/03/31-1960/12/31Référence :R188, RG13, Numéro de boîte : 15, Numéro de dossier : HQDOJ 9-172430-3, Partie de dossier : 1No dossier (créateur) :HQDOJ 9-172430-3No du BAN :2014-00783-7Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :5839202Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1955/03/31-1960/12/31Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
Pour réserver ou commander des documents Conditions d'accès :Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.
- Date de modification :